Découvrez ici
Les conditions generales de vente
Ces conditions générales de vente s’applique au site : www.cc-naturopathieanimale.com
Mis à jour le 31/12/2024
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre www.cc-naturopathieanimale.com, exploitée par Cindy CSAKANY, et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.cc-naturopathieanimale.com (ci-après dénommé « le Client »).
En accédant au site et en passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1. Produits et Services
1.1. Les produits et services proposés incluent :
-
Consultations de naturopathie animale.
-
Plans nutritionnels personnalisés pour animaux.
-
Colliers antiparasitaires fabriqués à la main avec des perles EM.
-
Ebooks (disponibles prochainement).
-
Bijoux fabriqués à la main (disponibles prochainement).
1.2. Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont détaillées sur leur page respective. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent varier légèrement.
2. Commandes
2.1. Le client, doit, après avoir sélectionné l’offre de service de son choix et/ou contenus numériques, suivre le processus d’achat en ligne.
Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L’enregistrement d’une commande sur le site internet www.cc-naturopathieanimale.com est réalisé lorsque le client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Cette validation implique l’acceptation par le client de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente du site internet aysaan.com et l’obligation de paiement des services commandés.
La vente n’est définitive qu’après réception de l’intégralité du prix.
La confirmation de la commande par le client et la confirmation de l’acceptation de la commande par nom forment le contrat conclu à distance. A ce stade, la commande ne pourra être modifiable, sauf accord exprès et exceptionnel de nom ; et ne pourra être annulée en dehors du droit de rétractation dont les conditions sont définies ci-après ou cas de force majeure. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Cindy CSAKANY se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour des motifs légitimes, notamment s’il existe avec ce dernier tout litige relatif à une commande antérieure.
2.2. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
2.3. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. En cas d’erreur dans les coordonnées, Cindy CSAKANY ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits ou d’exécuter les services.
2.4. Les rendez-vous de consultations de naturopathie pris en ligne sont confirmés uniquement après le paiement intégral de ceux-ci. Les rendez-vous peuvent être modifiés sans frais jusqu’à 24 heures avant la date prévue. Passé ce délai, 30% du montant total sera appliqué en cas de modification ou d’annulation, sauf présentation d’un justificatif valable préalablement validé avec Cindy CSAKANY.
3. Tarifs
3.1. Les prix sont affichés en Euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TTC), sauf indication contraire. Cindy CSAKANY n’est pas assujettie à la TVA par application des dispositions de l’article 293 B du CGI. En cas d’assujettissement de Cindy CSAKANY à la TVA en cours de mission, celle-ci sera répercutée sur les factures du Client. Une facture de régularisation sera consécutivement adressée au Client. Le taux en vigueur est actuellement de 20 %.
3.2. Cindy CSAKANY se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
4.1. Les modes de paiement acceptés sont :
-
Carte bancaire (via un système sécurisé).
-
PayPal.
4.2. Le paiement doit être effectué en totalité avant la livraison des produits ou la réalisation des services.
5. Livraison et Exécution des Services
5.1. Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison estimés sont précisés sur le site.
5.2. Les services (consultations, plans nutritionnels) sont réalisés à distance via un lien Zoom qui sera envoyé au Client la veille de son rendez-vous.
5.3. Les Ebooks commandés sont envoyés par courrier électronique à l’adresse mail fournie par le Client lors de la commande. Ils sont livrés en format PDF uniquement après réception du paiement intégral.
5.4. Cindy CSAKANY ne peut être tenu responsable des retards ou éventuels problèmes liés aux transporteurs.
6. Rétractation et Retour
6.1. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits physiques, sauf exceptions (par exemple, produits personnalisés).
6.2. Les services digitaux (consultations, Ebooks, plans nutritionnels) ne sont pas remboursables une fois leur exécution ou téléchargement commencé.
6.3. Les retours de produits doivent être préalablement autorisés par Cindy CSAKANY. Une fois l’autorisation accordée, le Client recevra l’adresse de retour spécifique. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable.
7. Responsabilité
7.1. Cindy CSAKANY décline toute responsabilité pour les dommages indirects pouvant survenir du fait de l’utilisation des produits ou services vendus.
7.2. Le Client est seul responsable de l’utilisation des produits et services, notamment en cas de non-respect des recommandations fournies.
7.3. Les contenus numériques (tels que les Ebooks) sont destinés à un usage strictement personnel par l’acheteur. Toute reproduction, revente, publication ou diffusion, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Cindy CSAKANY. Toute infraction engage la responsabilité de l’acheteur et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
8. Données Personnelles
8.1. Les informations personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
8.2. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@cc-naturopathieanimale.com ou formulaire de contact.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.cc-naturopathieanimale.com ([textes, images, logos, produits digitaux, etc.]) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Litiges
10.1. Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en France.
10.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de Cindy CSAKANY, soit le Tribunal de Thonon-Les-Bains.